Votre logement est classé DPE G et vous entendez partout parler d’interdiction, de passoires énergétiques ou de blocage immobilier ? Entre les annonces médiatiques, les évolutions réglementaires et les discours parfois alarmistes, une question revient systématiquement chez les propriétaires :
Existe-t-il une interdiction de vendre un bien classé DPE G ?
La réponse est claire : non, il n’existe aujourd’hui aucune interdiction de vente pour un logement classé G.
En revanche, les règles ont changé, les obligations se sont renforcées, et la manière de vendre doit être adaptée pour éviter les mauvaises surprises.
Cette page fait le point, sans jargon, sur ce qui est vrai, ce qui est faux, et comment vendre sereinement malgré un DPE G.
Interdiction de vente DPE G : une idée reçue très répandue
Beaucoup de propriétaires confondent aujourd’hui interdiction de location et interdiction de vente. Cette confusion est compréhensible : les logements classés G sont régulièrement pointés du doigt comme des biens « à problème ».
Pourtant, la loi fait une distinction très claire entre :
- les règles applicables à la location,
- et celles qui concernent la vente immobilière.
👉 Aucune loi n’interdit à ce jour la vente d’un logement classé DPE G.
Vous pouvez parfaitement :
- mettre votre bien en vente,
- signer un compromis,
- et finaliser la transaction chez le notaire.
Ce que la loi interdit réellement pour les logements classés G
L’interdiction concerne la location, pas la vente
La loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores. Cette mesure vise :
- les propriétaires bailleurs,
- les nouvelles locations,
- et certains renouvellements de bail.
Elle ne s’applique pas à la vente. Un propriétaire occupant ou vendeur n’est donc pas concerné par une interdiction de céder son bien.
Pour consulter les textes officiels :
Service-public.fr – Diagnostic de performance énergétique
Pourquoi parle-t-on autant d’« interdiction » autour du DPE G ?
Cette impression d’interdiction vient de plusieurs facteurs cumulés :
- la médiatisation des passoires énergétiques,
- les échéances réglementaires mal comprises,
- les difficultés rencontrées par certains acheteurs pour financer leur projet.
Résultat : le message se transforme en raccourci anxiogène.
Vendre reste légal, mais vendre comme avant n’est plus possible.
Quelles obligations pour vendre un bien classé DPE G ?
1. Fournir un DPE valide
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente. Attention aux DPE réalisés entre 2018 et juin 2021, dont certains ne sont plus valides.
2. Fournir un audit énergétique (dans certains cas)
Pour les maisons individuelles classées F ou G, un audit énergétique est généralement requis lors de la mise en vente.
Il ne s’agit pas d’une obligation de travaux, mais d’une obligation d’information.
👉 Détails complets ici :
Audit énergétique obligatoire avant la vente
Une interdiction déguisée par le prix ?
S’il n’existe pas d’interdiction légale, il existe en revanche une réalité économique :
le DPE G influence le prix et la négociation.
Les acheteurs intègrent :
- le coût des travaux,
- les contraintes futures,
- les aides potentielles,
- et la revente à moyen terme.
👉 Cela se traduit souvent par une décote, variable selon le marché et la stratégie du vendeur.
Pour mieux comprendre :
Décote du prix immobilier avec un DPE F ou G
Peut-on refuser votre bien uniquement à cause du DPE G ?
Du côté de l’acheteur
Un acheteur peut renoncer à un projet s’il estime le budget de rénovation trop élevé ou trop incertain. Ce n’est pas une interdiction, mais un arbitrage.
Du côté de la banque
Certaines banques peuvent être plus prudentes sur les biens classés G, notamment si :
- le projet de travaux n’est pas clair,
- le reste à charge est trop élevé.
Cela ne bloque pas la vente, mais impose une présentation plus structurée du dossier.
Comment vendre malgré le climat anxiogène autour du DPE G ?
1. Assumer le classement
La transparence est aujourd’hui indispensable. Un bien affiché clairement se vend mieux qu’un bien flou.
2. Anticiper les questions
Audit, scénarios de travaux, estimations : plus vous apportez de réponses, plus vous rassurez.
3. Adapter la stratégie de vente
Vente en l’état, ajustement du prix, ciblage des bons profils d’acheteurs : il existe plusieurs leviers.
FAQ – Interdiction de vente et DPE G
La vente d’un logement DPE G est-elle interdite ?
Non. Aucune loi n’interdit la vente d’un bien classé G.
Le notaire peut-il refuser la vente ?
Non, tant que les diagnostics obligatoires sont fournis et valides.
Le DPE G bloque-t-il systématiquement les acheteurs ?
Non. Il modifie le profil des acheteurs, mais ne rend pas le bien invendable.
La situation va-t-elle évoluer ?
Les règles d’information peuvent évoluer, mais aucune interdiction de vente n’est prévue à ce jour.
Conclusion
Il n’existe aucune interdiction de vente pour un bien classé DPE G.
Ce qui change, ce sont les exigences de transparence, les attentes des acheteurs et la nécessité d’une stratégie adaptée.
Pour aller plus loin et choisir la meilleure option selon votre situation :
Vendre un bien classé DPE F ou G : toutes les solutions concrètes